Un vaste chantier de simplification est en cours au sein de la Région wallonne. Son objectif ? Rendre l’administration plus transparente, efficace et accessible à ses usagers, dont les entreprises. Et cela passe notamment par la simplification et la dématérialisation des permis d'urbanisme.
Des démarches simplifiées
La première étape a été d’améliorer et de rendre plus accessible les outils déjà existants. Grâce à leur mise à jour, les utilisateurs pourront aisément :
- Introduire une demande en ligne à tout moment et depuis un espace de travail unique ;
- Suivre l’avancement de leur dossier en temps réel ;
- Accéder à l’historique de leurs démarches ;
- Ne plus avoir recours aux impressions et envois postaux ;
- Être guidés étape à étape grâce aux outils d’aide au remplissage et d’un encodage simplifié.
Première étape pour les permis d’urbanisme
Depuis ce 1er octobre 2025, les formulaires de demande des permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2 sont simplifiés et rationalisés :
- Rationalisation du nombre de formulaires dans une perspective de dématérialisation
- Simplification des formulaires
- Les informations liées au suivi de l’optimisation spatiale sont demandées seulement pour les dossiers nécessitant un architecte, en se concentrant sur l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.
- Les rubriques « Antécédents de la demande » et « Situation juridique » disparaissent, en application du principe « Only Once » (collecte unique de données).
- Clarté des formulaires
- Un cadre de justification des dérogations plus précis.
- Une check-list par type de permis pour améliorer la lisibilité et pour limiter les risques d’incomplétude (cause fréquente d’allongement du délai de traitement des demandes).
- Une rationalisation du nombre d’exemplaires des différents documents joints à la demande. (ex : la déclaration initiale PEB papier est remplacée par la référence électronique du dossier ou encore les extraits juridiques du Code du Développement territorial sont supprimés en fin de formulaire, car accessibles en ligne.)
L’attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes est quant à elle maintenue pour protéger les maîtres d’ouvrage et faciliter ce contrôle.
Et les permis d’environnement ?
À ce stade, la phase pilote relative aux permis d’urbanisme et celle concernant les permis d’environnement sont menées séparément. La convergence interviendra quand la fonctionnalité « multi-formulaires » sera disponible, en principe, pour fin 2026.
À partir de ce moment, il sera possible, dans le cadre des permis uniques, d’introduire simultanément les deux formulaires intelligents, et non plus d’envoyer le formulaire environnement accompagné d’une copie du formulaire urbanisme.
20 communes pilotes
20 communes ont été sélectionnées pour participer à la phase pilote du projet pour les permis d’urbanisme :
- Dans la province de Namur, il s’agit de Namur, Sambreville, Gembloux, Ciney, Mettet, Beauraing, Yvoir, Assesse, Hastière et Viroinval.
- Pour la province du Hainaut, ce sont Mons, Tournai, Mouscron, Ath, Dour, Enghien, Beloeil, Jurbise, Silly et Pecq qui ont été choisies.
La première phase débutera en avril 2026 pour les permis d’urbanisme qui relèvent de la compétence régionale. La généralisation à l’ensemble des communes wallonnes est prévue début 2027.
Ligne du temps
- 1er janvier 2027 – ouverture à toutes les communes pour les permis régionaux
- 1er janvier 2027 – 1er septembre 2027 : 2ème phase pilote pour les permis communaux
- 1er septembre 2027 : ouverture à toutes les communes pour les permis communaux
- 2028 : certificats d’urbanisme n°1 et divisions notariales