Inondations 2021 : des mesures exceptionnelles pour les employeurs wallons sinistrés
Écrit par Diane MUNEZERO
12.02.2025
Les employeurs wallons touchés par les inondations de juillet 2021 bénéficieront bientôt d'une dispense de versement du précompte professionnel sous certaines conditions. Toutefois, les délais d’introduction des demandes sont très serrés.
Les entreprises sinistrées pourront obtenir une exonération de 30% du précompte professionnel sur les salaires des travailleurs dans les unités touchées, plafonnée à 25% du coût net des dommages après déduction des aides reçues.
Une fois que les bases légales de cette exonération seront adoptées au niveau fédéral, les employeurs auront peu de temps pour réagir. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 11 avril 2025. Un formulaire en ligne sera bientôt disponible ainsi qu’une procédure spécifique pour le calcul des pertes de revenus. Compte tenu des délais serrés, il est vivement recommandé d’anticiper dès maintenant la constitution de votre dossier.
Les comptables, experts-comptables et réviseurs d’entreprises joueront un rôle crucial dans l’évaluation des pertes et l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches.
AKT continuera bien entendu à vous tenir informé de la mise en œuvre et des modalités de ce dispositif.
Récapitulatif des informations :
- Date limite de dépôt des dossiers : 11 avril 2025 ;
- Un formulaire en ligne sera bientôt disponible : consultez régulièrement le site du 1890;
- Une procédure spécifique de calcul des pertes de revenus sera mise à disposition pour les professionnels du chiffre agréés ;
- Wallonie Entreprendre établira le montant du plafond et le communiquera au SPF, qui notifiera les entreprises bénéficiaires d’ici le 1er juillet 2025.