Nouvelle obligation bancaire : êtes-vous prêts pour la vérification du nom IBAN ?

Progressivement introduite par les établissements bancaires, cette vérification deviendra obligatoire pour tous les canaux de paiement à cette date. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts européens visant à renforcer la sécurité des paiements et à prévenir la fraude, notamment la fraude à la facture.

Qu’est-ce que la vérification du nom de l’IBAN ?

Il s’agit d’un contrôle automatique effectué par les banques pour s’assurer que le nom du bénéficiaire correspond bien au numéro de compte IBAN encodé lors d’un virement.

Cette mesure vise à :

• renforcer la sécurité des virements bancaires,
• éviter les erreurs de saisie,
• et lutter contre la fraude, notamment la fraude à la facture.

Le déploiement complet de cette vérification à travers toutes les banques de la zone euro et tous les canaux bancaires sera achevé au plus tard le 9 octobre 2025.

Comment s’y préparer ?

Pour éviter les problèmes lorsque vos clients initient/encodent/introduisent des virements, il est essentiel que les personnes morales :

• mentionnent correctement leur dénomination légale et leur abréviation légale sur leurs factures, (à côté de leur nom commercial),
• mettent à jour leur inscription à la BCE, en y enregistrant non seulement leur dénominations légales et abréviations légales, mais aussi leurs noms commerciaux.

Les personnes morales peuvent enregistrer gratuitement leurs noms commerciaux via un guichet d’entreprises dans la BCE. Les banques tiendront compte, dans la mesure du possible, des noms commerciaux des personnes morales enregistrés dans la BCE (ceci ne s’applique pas aux indépendants – personnes physiques).

Quels sont les avantages ?

• Sécurité accrue : les virements sont mieux protégés contre les erreurs ou les fraudes.
• Gain de temps : la vérification automatique évite les rejets ou retours de paiement.
• Prévention de la fraude : elle limite les risques de fraude à la facture.