Permis d’environnement : le point sur les avancées de la réforme

Il y a un an, le Gouvernement wallon a validé une feuille de route dont la mise en œuvre semble maintenant bien entamée. Trente-sept actions structurées autour de trois principes simples : simplification, sécurité juridique, dématérialisation.

Les difficultés rencontrées par les entreprises concernent l’ensemble des démarches, en amont et en aval du dépôt d’une demande de permis. Les études d’incidences sur l’environnement, imposées pour les projets de classe 1, en donnent un exemple. Réalisées par un bureau d’études agréé, elles sont toujours plus volumineuses et coûteuses, pour une valeur ajoutée qui n’est pas toujours proportionnée. Il faut prévoir deux ans au minimum avant le dépôt de la demande, alors que la législation et les normes techniques peuvent évoluer. L’entreprise investit dans des études sans savoir si le projet sera accepté ni quelles adaptations seront exigées.

À cela s’ajoute l’absence de dialogue structuré avec l’Administration avant le dépôt. Les avis varient selon les régions, tandis que le Département des Permis et Autorisations manque de ressources pour mener les échanges nécessaires, malgré la bonne volonté des agents.

Toute cette complexité est un réel frein à l’attractivité de notre territoire.

37 actions pour faire évoluer le permis

AKT constate que des avancées sont réalisées concernant le décret relatif au permis d’environnement et la simplification des procédures, notamment par la dématérialisation. La réorganisation du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement doit également répondre aux besoins des usagers. AKT salue la dynamique et reste confiante quant aux améliorations attendues d’ici la fin de la législature.