Transmission d’entreprise : anticiper sans perdre la maîtrise

Écrit par BDO (Publi-rédactionnel)

20.04.2026

Transmettre son entreprise est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Elle soulève des questions concrètes : comment organiser la transition, préparer la relève et préserver la continuité de l’entreprise ?

Deux outils permettent d’anticiper cette étape tout en conservant le contrôle de son entreprise : la société simple et la fondation privée comme bureau d’administration. Tous deux permettent de dissocier la valeur patrimoniale de l’entreprise, qui peut être transmise aux héritiers, de son contrôle, qui peut être conservé par le dirigeant.

La société simple : une solution simple et flexible

La société simple est un contrat entre plusieurs personnes qui mettent en commun certains biens, comme les actions d’une entreprise familiale.

Elle est facile à mettre en place et ne demande pas de formalités complexes.

Une fois les actions apportées à la société simple, il est possible de transmettre progressivement les parts aux enfants, par exemple via une donation. Les enfants reçoivent alors la valeur patrimoniale de la société simple, et donc de ce qui y est logé.

Dans le même temps, le dirigeant peut garder le contrôle, s’il reste désigné comme gérant statutaire de la société simple.

Ce système permet notamment de :

continuer à gérer l’entreprise après la transmission
organiser certains revenus pour le dirigeant
éviter de donner trop vite des responsabilités à des héritiers encore peu expérimentés
garder un fonctionnement fiscal simple grâce à la transparence fiscale

Exemple : Anne et Manu possèdent une société familiale prospère. Ils souhaitent donner progressivement les actions à leurs enfants, mais décider eux-mêmes d’une éventuelle cession. En créant une société simple, les enfants reçoivent déjà la valeur patrimoniale des actions logées dans la société simple, mais le couple reste gérant. Le jour où une opportunité de cession se présente, ils décident seuls de vendre ou non. Le produit de la vente n’atterrit pas sur les comptes des enfants – il reste géré par Anne et Manu via la société simple, pour être distribué avec prudence selon les règles fixées par eux dans les statuts.

La fondation privée comme bureau d’administration (PSAK) : centralisation du contrôle

La fondation privée fonctionne différemment et dispose de la personnalité juridique, contrairement à la société simple.

Dans ce cas, les actions de l’entreprise sont apportées à une fondation. En échange, des certificats sont attribués. Ces certificats représentent la valeur patrimoniale de l’entreprise et peuvent être transmis aux héritiers.

Le contrôle, lui, reste au niveau de la fondation, via son organe d’administration, dans lequel le dirigeant peut siéger.

Ce système permet notamment de :

prendre les décisions stratégiques au sein d’un même organe
organiser la transmission dans un cadre structuré
assurer une continuité dans la gestion de l’entreprise
fixer des règles claires pour le futur

Exemple : Sylvie est veuve, fondatrice et dirigeante d’une société familiale. Ses deux enfants sont encore très jeunes et n’ont pas l’expérience requise pour siéger au conseil d’administration. Elle apporte donc ses actions à une fondation privée. En échange, celle-ci remet des certificats à Sylvie qui peuvent être transmis aux enfants. Ses enfants deviennent propriétaires de la valeur patrimoniale des actions sous-jacentes, mais le conseil d’administration de la fondation (qui peut aussi être composé de professionnels, désignés par Sylvie dans les statuts) continue de siéger à l’assemblée générale de la société de Sylvie.

Ainsi, elle s’assure que sa société est administrée de manière professionnelle et unie, tout en ayant déjà été transmise à ses enfants sur le plan économique.

Anticiper pour sécuriser l’avenir de l’entreprise

La société simple et la fondation privée constituent deux approches distinctes pour organiser la transmission d’une entreprise.

Elles permettent toutes deux de préparer la transmission en dissociant propriété et contrôle, afin d’assurer la continuité de l’entreprise tout en organisant progressivement le passage à la génération suivante.

Pour aller plus loin : Transmettre votre PME à vos héritiers en conservant le contrôle, c’est possible